J.O. Numéro 299 du 26 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19353

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Arrêté du 15 décembre 1999 portant détachement (corps de contrôle des assurances)

NOR : ECOP9900576A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 décembre 1999, M. Peronnet (Michel), commissaire contrôleur en chef des assurances, détaché auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en qualité de chargé de mission, est maintenu en service détaché auprès des services déconcentrés de l'Institut national de la statistique et des études économiques en qualité de directeur régional, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er octobre 1999.